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Brevet européen · EP2280903 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2280903
Numéro de demande
EP09759369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2009
Publié
9 févr. 2011
Délivré
13 févr. 2013
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67B 7/00 (2006.01)
G01F 1/74 (2006.01)
G01F 1/84 (2006.01)
Priorité
US 58543 03.06.2008
Demande PCT
PCT/US2009/046171 03.06.2009
Publication PCT
WO2009/149210 10.12.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 13 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2013

Parties

Titulaire

Gilbarco Inc.

7300 West Friendly Avenue, Greensboro, NC 27410, US

Inventeur

GARRETT, Ryan, C.

Randleman NC 27317, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.