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Brevet européen · EP2281479 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2281479
Numéro de demande
EP09164259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2009
Publié
9 févr. 2011
Délivré
8 juin 2011
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 43/02 (2006.01)
A47B 55/06 (2006.01)
A47F 5/11 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 10 août 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

  3. 8 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2011

Parties

Titulaire

STI-Gustav Stabernack GmbH

Richard-Stabernack-Strasse 1, 36341 Lauterbach, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Boydell, James

Chelmsford, Essex, CM2 7AJ, GB

Liggins, J. James

London NW6 1HL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.