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Brevet européen · EP2281486 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2281486
Numéro de demande
EP09754769
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2009
Publié
9 févr. 2011
Délivré
20 mars 2013
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/02 (2006.01)
B60N 2/44 (2006.01)
Priorité
JP 2008139454 28.05.2008
Demande PCT
PCT/JP2009/059784 28.05.2009
Publication PCT
WO2009/145261 03.12.2009
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 20 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

Parties

Titulaire

Delta Tooling Co., Ltd.

1-2-10, Yanoshinmachi Akiku, Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

Inventeur

FUJITA Etsunori

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

OGURA Yumi

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

KAWASAKI Seiji

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

SUGIMOTO Eiji

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

MAKITA Soichi

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

TAKATA Yasuhide

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

MAEDA Shigeru

Aki-gun Hiroshima 7358501, JP

MATSUKAWA Ryoji

Aki-gun Hiroshima 735-8501, JP

YAMANE Hideyuki

Aki-gun Hiroshima 735-8501, JP

YOSHIDA Seiya

Aki-gun Hiroshima 735-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.