Verriegelbare Verschlusseinrichtung

Brevet européen · EP2281951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2281951
Numéro de demande
EP09002243
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2009
Publié
9 févr. 2011
Délivré
1 août 2012
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
Priorité
DE 102008012489 04.03.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 23 août 2012

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 23.08.2012

  3. 1 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2012

Parties

Titulaire

Langmatz GmbH

Am Gschwend 10, 82467 Garmisch-Partenkirchen, DE

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.