Station de relevage des eaux usées

Brevet européen · EP2281958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2281958
Numéro de demande
EP10290320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2010
Publié
9 févr. 2011
Délivré
31 mai 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/22 (2006.01)
Priorité
FR 0903244 02.07.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 17 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.06.2017

  3. 31 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

Parties

Titulaire

KSB S.A.S

4, Allée des Barbanniers, 92635 Gennevilliers Cedex, FR

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Caigny, Michel

59139 Wattignies, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.