Kragplattenanschlusselement
Brevet européen · EP2281959 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2281959
- Numéro de demande
- EP10405121
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 2010
- Publié
- 9 févr. 2011
- Délivré
- 16 déc. 2015
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 9852009 24.06.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 24 août 2016
Transféré
- Titulaire
- Schweizer Elementbau GmbH, Haupstrasse 14, 9476 Weite → M-pluS Bauprodukte AG, Seidenbaumstrasse 50, 9478 Azmoos
Publié dans Swissreg le 24.08.2016
- 16 janv. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 16.01.2016
1 entrée antérieure
- 16 déc. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.12.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.