OPTISCHE POSITIONSERKENNUNG

Brevet européen · EP2283307 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2283307
Numéro de demande
EP09749382
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2009
Publié
16 févr. 2011
Délivré
29 nov. 2017
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 11/02 (2006.01)
B41F 33/14 (2006.01)
B65H 7/14 (2006.01)
B65H 5/24 (2006.01)
B65H 9/20 (2006.01)
Priorité
CH 766082008 21.05.2008
Demande PCT
PCT/CH2009/000156 13.05.2009
Publication PCT
WO2009/140778 26.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 29 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

  3. 29 nov. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

Parties

Titulaire

Ferag AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

MAEDER, Carl, Conrad

CH-8335 Hittnau ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.