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Brevet européen · EP2283319 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2283319
Numéro de demande
EP08759123
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2008
Publié
16 févr. 2011
Délivré
19 févr. 2014
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 21/36 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2008/004594 29.05.2008
Publication PCT
WO2009/143871 03.12.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 19 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

Parties

Titulaire

TomTom International B.V.

De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, NL

Inventeur

GEELEN, Pieter

NL-1017 CT Amsterdam, NL

MARTENS, David

NL-3523 SZ Utrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.