GEHÄUSE FÜR EINEN FLUIDFLUSSMESSER

Brevet européen · EP2283330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2283330
Numéro de demande
EP09732296
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2009
Publié
16 févr. 2011
Délivré
22 août 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 15/14 (2006.01)
Priorité
GB 0807147 18.04.2008
Demande PCT
PCT/GB2009/001002 17.04.2009
Publication PCT
WO2009/127841 22.10.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 22 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

Parties

Titulaire

Elster Water Metering Limited

11th Floor Colmore Plaza 20 Colmore Circus Queensway, Birmingham B4 6AT, GB

Inventeur

MAY, Martin, Philip

Luton LU3 3AN, GB

GABRIEL, Timothy, John

Luton LU3 3AN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.