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Brevet européen · EP2284302 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2284302
- Numéro de demande
- EP10006109
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juin 2010
- Publié
- 16 févr. 2011
- Délivré
- 22 août 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 11 juin 2030
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- D01H 5/66 (2006.01)D01H 1/16 (2006.01)D01H 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009036409 06.08.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 8 juil. 2014
Adresse modifiée
- Titulaire
- Saurer Germany GmbH & Co. KG, Leverkusener Strasse 65, 42897 Remscheid, Allemagne → Saurer Germany GmbH & Co. KG, Leverkuser Strasse 65, 42897 Remscheid, Allemagne
Publié dans Swissreg le 08.07.2014
- 6 juin 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.06.2014
- 6 juin 2014
Transféré
- Titulaire
- Oerlikon Textile GmbH & Co. KG, Leverkuser Strasse 65, 42897 Remscheid, Allemagne → Saurer Germany GmbH & Co. KG, Leverkusener Strasse 65, 42897 Remscheid, Allemagne
Publié dans Swissreg le 06.06.2014
- 22 août 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.08.2012
Parties
Mandataire
Inventeur
73095 Albershausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.