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Brevet européen · EP2284330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2284330
Numéro de demande
EP10171894
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2010
Publié
16 févr. 2011
Délivré
1 janv. 2014
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/02 (2006.01)
E04F 10/04 (2006.01)
Priorité
IT PD20090241 10.08.2009
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 27 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 27.03.2014

  3. 1 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2014

Parties

Titulaire

GIBUS S.p.A.

Gibus S.p.A.

Via Einaudi, 35, 35030 Saccolongo (PD), IT

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

Danieli, Lorenzo

35030, Selvazzano Dentro (PD), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.