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Brevet européen · EP2287106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2287106
Numéro de demande
EP10190962
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2008
Publié
23 févr. 2011
Délivré
7 août 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 7/06 (2006.01)
B66F 11/04 (2006.01)
E04G 5/08 (2006.01)
E04G 1/15 (2006.01)
Priorité
DE 102007007059 08.02.2007
Divisionnaire de
EP08707250
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 7 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2013

Parties

Titulaire

Krause-Werk GmbH & Co. KG

KRAUSE-WERK GMBH & CO. KG

Industriegebiet Altenburg, D-36304 Alsfeld-Altenburg, DE

Inventeur

Krause, Günther

36304 Alsfeld-Altenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.