DISPOSITIF D'ACCOUPLEMENT A PLATINE DE REGLAGE
Brevet européen · EP2288540 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2288540
- Numéro de demande
- EP09745992
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 avr. 2009
- Publié
- 2 mars 2011
- Délivré
- 21 nov. 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 23 avr. 2029
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B64D 11/06 (2006.01)B64D 11/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0802288 24.04.2008
- Demande PCT
- PCT/FR2009/050762 24.04.2009
- Publication PCT
- WO2009/138673 19.11.2009
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 oct. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Stockerstrasse 8, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.10.2026
- 26 mai 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 26.05.2026
- 27 mai 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2025 → 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 27.05.2025
- 28 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 14 mars 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.03.2013
- 21 nov. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.11.2012
Parties
Titulaire
75016 Paris, FR
Inventeur
75016 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.