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Brevet européen · EP2288762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2288762
Numéro de demande
EP09730170
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2009
Publié
2 mars 2011
Délivré
13 sept. 2017
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 5/10 (2006.01)
E03D 1/14 (2006.01)
Priorité
CH 556082008 10.04.2008
US 43782 P 10.04.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/053868 01.04.2009
Publication PCT
WO2009/124866 15.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  3. 20 oct. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 20.10.2020

  4. 25 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 25.10.2017

  5. 13 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

Parties

Titulaire

Viega Schweiz AG

Oblamatik AG

Gäuggelistraase 7, 7000 Chur

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Lang, Edo

7000 Chur

Obrist, Roland

7412 Scharans

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.