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Brevet européen · EP2289817 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2289817
- Numéro de demande
- EP10405155
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2010
- Publié
- 2 mars 2011
- Délivré
- 22 août 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 29 août 2030
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- B65D 75/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 13502009 31.08.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 3 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.09.2024
- 4 déc. 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- Ampac Flexibles AG, Industrie Neuhof, 3422 Kirchberg → ProAmpac Flexibles AG, Industrie Neuhof 5, 3422 Kirchberg
Publié dans Swissreg le 04.12.2023
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 6 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.09.2022
- 25 sept. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 25.09.2012
- 25 sept. 2012
Fusionné
- Titulaire
- Elag Verpackungen AG, Industrie Neuhof, 3422 Kirchberg → Ampac Flexibles AG, Industrie Neuhof, 3422 Kirchberg
Publié dans Swissreg le 25.09.2012
- 22 août 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.08.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.