Durchstanzbewehrung

Brevet européen · EP2290167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2290167
Numéro de demande
EP10164757
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2010
Publié
2 mars 2011
Délivré
29 févr. 2012
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 5/06 (2006.01)
E04C 5/18 (2006.01)
E04B 5/43 (2006.01)
Priorité
CH 13012009 21.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 19 juil. 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Bossard + Staerkle AG, Im Göbli 61, 6301 Zug → SPAETER Zug AG, Im Göbli 61, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 19.07.2012

  3. 16 mars 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.03.2012

  4. 29 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.