CAPSULE POUR LA PRÉPARATION D'UNE BOISSON

Brevet européen · EP2291316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2291316
Numéro de demande
EP09733266
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2009
Publié
9 mars 2011
Délivré
24 févr. 2016
Radié
18 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2008/051412 14.04.2008
Demande PCT
PCT/IB2009/051534 13.04.2009
Publication PCT
WO2009/128016 22.10.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2021

  2. 24 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

Parties

Titulaire

Ethical Coffee Company SA

Rue de Faucigny 5, 1700 Fribourg

Inventeur

MARILLER, Alain

CH-1801 Le Mont-Pèlerin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.