PROCEDE DE DEGORGEMENT DE VINS MOUSSEUX

Brevet européen · EP2291506 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2291506
Numéro de demande
EP09746018
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2009
Publié
9 mars 2011
Délivré
4 janv. 2012
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12G 1/08 (2006.01)
Priorité
FR 0852947 30.04.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/050796 29.04.2009
Publication PCT
WO2009/138699 19.11.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 4 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2012

Parties

Titulaire

MHCS

9 bis, avenue de Champagne, 51200 Epernay, FR

Inventeur

DUGAS, Freddy

F-51200 Epernay, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.