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Brevet européen · EP2292187 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2292187
Numéro de demande
EP10002117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2010
Publié
9 mars 2011
Délivré
23 mai 2012
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/36 (2006.01)
A61F 2/48 (2006.01)
Priorité
DE 102009011661 04.03.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 23 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

Parties

Titulaire

Wittenstein AG

Walter-Wittenstein-Strasse 1, 97999 Igersheim, DE

Inventeur

Stauch, Roman

97959 Assamstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.