Procédé et installation d'épuration de fumées de combustion

Brevet européen · EP2292315 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2292315
Numéro de demande
EP10171844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2010
Publié
9 mars 2011
Délivré
9 mai 2012
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 53/83 (2006.01)
B01D 53/50 (2006.01)
B01D 53/34 (2006.01)
B01D 53/40 (2006.01)
B01D 53/44 (2006.01)
Priorité
FR 0955511 05.08.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  3. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  4. 9 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2012

Parties

Titulaire

LAB SA

25 Rue Bossuet, 69006 Lyon, FR

Inventeur

Siret, Bernard

69200, VENISSIEUX, FR

Tabaries, Franck

83190, OLLIOULES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.