Verschlussklammer für einen Verpackungsschlauch

Brevet européen · EP2292521 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2292521
Numéro de demande
EP10012565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2006
Publié
9 mars 2011
Délivré
14 juin 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 33/16 (2006.01)
B65B 51/04 (2006.01)
A22C 11/12 (2006.01)
Priorité
DE 202005014340 U 09.09.2005
Divisionnaire de
EP06791964
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  3. 14 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

Parties

Titulaire

Tipper Tie technopack GmbH

Wilhelm-Bergner-Strasse 9a, 21509 Glinde, DE

Inventeur

Simon, Dieter

21465 Reinbek, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.