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Brevet européen · EP2294916 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2294916
Numéro de demande
EP10176306
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2010
Publié
16 mars 2011
Délivré
3 juil. 2013
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 31/22 (2006.01)
Priorité
NL 2003463 10.09.2009
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 3 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2013

Parties

Titulaire

Van de Ven Beheer B.V.

Meerheide 5, 5521 DZ Eersel, NL

Inventeur

van de Ven, Cornelis Antonius Wilhelmus

5521 DZ, Eersel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.