Procédé de caractérisation d'une orthèse de contention veineuse élastique tricotée
Brevet européen · EP2294974 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2294974
- Numéro de demande
- EP10167580
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2010
- Publié
- 16 mars 2011
- Délivré
- 7 déc. 2011
- Radié
- 30 juin 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 5/00 (2006.01)A61F 5/01 (2006.01)A61F 13/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 0955958 01.09.2009
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2016
- 7 déc. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.12.2011
Parties
Inventeur
Bassez, Sophie
91140, Villebon/Yvette, FR
Cros, François
94200, Ivry/Seine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.