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Brevet européen · EP2295367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2295367
Numéro de demande
EP09170236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2009
Publié
16 mars 2011
Délivré
10 oct. 2012
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67B 7/46 (2006.01)
B67B 7/72 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 10 nov. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 10.11.2012

  3. 10 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.