PATIENTENLIFTER MIT HÄNGEBÜGELBEFESTIGUNG

Brevet européen · EP2296601 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2296601
Numéro de demande
EP09790267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2009
Publié
23 mars 2011
Délivré
13 févr. 2013
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/10 (2006.01)
Priorité
US 79454 P 10.07.2008
Demande PCT
PCT/US2009/050221 10.07.2009
Publication PCT
WO2010/006240 14.01.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 13 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2013

Parties

Titulaire

Invacare Corporation

INVACARE CORPORATION

One Invacare Way, Elyria, OH 44036, US

Inventeur

CHAPMAN, Kenneth

Deltona, FL 32738, US

ZHOU, James

Jiangsu 215021, CN

SPIDARE, Frances

Copley, OH 44321, US

WANG, Roger

Jiangsu 215021, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.