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Brevet européen · EP2296904 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2296904
Numéro de demande
EP09738200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2009
Publié
23 mars 2011
Délivré
20 févr. 2013
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 3/407 (2006.01)
B41J 15/04 (2006.01)
Priorité
GB 0807800 29.04.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/055228 29.04.2009
Publication PCT
WO2009/133156 05.11.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 20 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

Parties

Titulaire

DYMO

Industriepark Noord 30, 9100 Sint-Niklaas, BE

Inventeur

VAN COPPENOLLE, Frank

B-9520 Sint-Lievens-Houtem, BE

DULLAERT, Jimmy

B-9190 Stekene, BE

VANDERMEULEN, Kris

B-2880 Bornem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.