EINSTECKVORRICHTUNG UND EINSTECKVERFAHREN

Brevet européen · EP2297014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2297014
Numéro de demande
EP09761229
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2009
Publié
23 mars 2011
Délivré
18 janv. 2012
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/40 (2006.01)
B65H 39/065 (2006.01)
B41F 13/68 (2006.01)
Priorité
CH 8882008 11.06.2008
Demande PCT
PCT/CH2009/000187 09.06.2009
Publication PCT
WO2009/149571 17.12.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 13 sept. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

  3. 25 janv. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.01.2012

  4. 18 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

Parties

Titulaire

Ferag AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

KELLER, Martin

CH-8488 Turbenthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.