Document de sécurité et procédé de fabrication de ce document

Brevet européen · EP2298571 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2298571
Numéro de demande
EP10165489
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2010
Publié
23 mars 2011
Délivré
22 oct. 2014
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2030
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B42D 25/00 (2014.01)
B42D 13/00 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
FR 0953866 11.06.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2025

    Rectifié

    Titulaire
    IDEMIA Road Safety France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France → IDEMIA Identity & Security France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France

    Publié dans Swissreg le 24.07.2025

  2. 21 juil. 2025

    Transféré

    Titulaire
    IDEMIA France, 50, Quai Michelet, 92300 Levallois-Perret, France → IDEMIA Road Safety France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France

    Publié dans Swissreg le 21.07.2025

  3. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  4. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 5 mai 2023

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Oberthur Technologies, 50, Quai Michelet, 92300 Levallois-Perret, France → IDEMIA France, 50, Quai Michelet, 92300 Levallois-Perret, France

    Publié dans Swissreg le 05.05.2023

  7. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  8. 22 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

Parties

Titulaire

Idemia Identity & Security France

IDEMIA Identity & Security France

2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

Barbotin, Aurélie

35200 Rennes, FR

Guerard, Denis

35200 Rennes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.