Accouplement d'équipements pour un véhicule utilitaire

Brevet européen · EP2298596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2298596
Numéro de demande
EP09075427
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2009
Publié
23 mars 2011
Délivré
14 nov. 2018
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 1/64 (2006.01)
B60P 1/00 (2006.01)
B60P 1/28 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 12 févr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Grättinger Möhring von Poschinger, Patentanwälte Partnerschaft mbB, Lochstr. 19, 8268 Salenstein

    Publié dans Swissreg le 12.02.2021

  3. 12 févr. 2021

    Transféré

    Titulaire
    Nilfisk A/S, Kornmarksvej 1, 2605 Brøndby, Danemark → Aebi Schmidt Deutschland GmbH, Albtalstrasse 36, 79837 St. Blasien, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 12.02.2021

  4. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Titulaire

Aebi Schmidt Deutschland GmbH

Albtalstrasse 36, 79837 St. Blasien, DE

Mandataire

Grättinger Möhring von Poschinger Patentanwälte Partnerschaft mbB

Lochstr. 19, 8268 Salenstein

Inventeur

Cotting, André Claude

1752 Villars-sur-Glâne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.