Einweg-Getränkekapseln

Brevet européen · EP2298671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2298671
Numéro de demande
EP10011575
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2004
Publié
23 mars 2011
Délivré
14 nov. 2012
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Divisionnaire de
EP04787595
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 16 avr. 2019

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Fabiano, Franke & MGT Sagl, Riva Caccia 1D, 6900 Lugano → Fabiano, Franke & MGT Sagl, Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 16.04.2019

  3. 14 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fabiano, Franke & MGT Sagl, Riva Caccia 1D, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  4. 22 déc. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kaminski Harmann Patentanwälte Est., Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 22.12.2012

  5. 14 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

Parties

Titulaire

Tuttoespresso S.r.l.

Via per Caronno, 23/25, 21040 Origgio (VA), IT

Mandataire

Fabiano, Franke & MGT Sagl

Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano

Inventeur

Doglioni Majer, Luca

22010 Carate Urio, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.