Rillenschiene mit Schutzeinlage

Brevet européen · EP2298991 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2298991
Numéro de demande
EP09170658
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2009
Publié
23 mars 2011
Délivré
20 mai 2015
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 5/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 10 juin 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.06.2015

  3. 20 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.