Ablaufrinne mit einer Abdeckung
Brevet européen · EP2299015 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2299015
- Numéro de demande
- EP10008977
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2010
- Publié
- 23 mars 2011
- Délivré
- 24 août 2011
- Radié
- 31 août 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03F 5/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 202009012621 U 18.09.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 24 août 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.08.2011
Parties
Inventeur
Mahmoodi, Sassan
56357 Holzhausen a.d.h., DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.