Blattstapelvorrichtung

Brevet européen · EP2299412 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2299412
Numéro de demande
EP10008812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2010
Publié
23 mars 2011
Délivré
14 oct. 2015
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 11/00 (2006.01)
B65H 31/02 (2006.01)
B65H 29/52 (2006.01)
B65H 31/26 (2006.01)
Priorité
JP 2009198192 28.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 14 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2015

Parties

Titulaire

Laurel Precision Machines Co., Ltd.

12-5, Nishi-Shinsaibashi 1-chome, Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka, JP

Inventeur

Ohishi, Taki

Kita-ku Tokyo, JP

Hagiwara, Masahiro

Kita-ku Tokyo, JP

Suzuki, Masayasu

Kita-ku Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.