Selbstblasschalter mit Füll- und Überdruckventil
Brevet européen · EP2299464 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2299464
- Numéro de demande
- EP09170549
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 sept. 2009
- Publié
- 23 mars 2011
- Délivré
- 31 août 2016
- Radié
- 30 sept. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 33/91 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 avr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
- 31 août 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.