PASTEURISIERUNGSANLAGE
Brevet européen · EP2299853 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2299853
- Numéro de demande
- EP09761374
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mai 2009
- Publié
- 30 mars 2011
- Délivré
- 29 juin 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 18 mai 2029
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A23L 2/46 (2006.01)A23L 3/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102008027492 10.06.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/003536 19.05.2009
- Publication PCT
- WO2009/149811 17.12.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 21 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 9 juil. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.07.2016
- 29 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.06.2016
Parties
Inventeur
55543 Bad Kreuznach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.