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Brevet européen · EP2299982 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2299982
Numéro de demande
EP09765502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2009
Publié
30 mars 2011
Délivré
4 avr. 2018
Fin de la protection au plus tard
24 mai 2029
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61K 9/20 (2006.01)
Priorité
EP 08011238 20.06.2008
EP 08014287 11.08.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/003677 25.05.2009
Publication PCT
WO2009/152922 23.12.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

Merck Patent GmbH

Frankfurter Strasse 250, 64293 Darmstadt, DE

Inventeur

KLEINWAECHTER, Daniela

64289 Darmstadt, DE

MODDELMOG, Guenter

64354 Reinheim, DE

OGNIBENE, Roberto

64297 Darmstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.