PHARMAZEUTISCHE KAPSELDOSIERUNGSFORM MIT EINER SUSPENSIONSFORMULIERUNG EINES INDOLINONDERIVATS
Brevet européen · EP2299987 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2299987
- Numéro de demande
- EP09757593
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juin 2009
- Publié
- 30 mars 2011
- Délivré
- 21 févr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 3 juin 2029
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61K 9/48 (2006.01)A61K 9/10 (2006.01)A61K 47/14 (2017.01)A61K 47/24 (2006.01)A61K 47/44 (2017.01)A61K 31/404 (2006.01)
- Priorité
- EP 08157748 06.06.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/056878 04.06.2009
- Publication PCT
- WO2009/147212 10.12.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 27 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 27.12.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 11 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 11.05.2022
7 entrées antérieures
- 3 nov. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 03.11.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
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Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 21 févr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.02.2018
Parties
Inventeur
55216 Ingelheim Am Rhein, DE
55216 Ingelheim Am Rhein, DE
CH-6318 Walchwil
64743 Beerfelden, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.