PHARMAZEUTISCHE KAPSELDOSIERUNGSFORM MIT EINER SUSPENSIONSFORMULIERUNG EINES INDOLINONDERIVATS

Brevet européen · EP2299987 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2299987
Numéro de demande
EP09757593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2009
Publié
30 mars 2011
Délivré
21 févr. 2018
Fin de la protection au plus tard
3 juin 2029
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61K 9/48 (2006.01)
A61K 9/10 (2006.01)
A61K 47/14 (2017.01)
A61K 47/24 (2006.01)
A61K 47/44 (2017.01)
A61K 31/404 (2006.01)
Priorité
EP 08157748 06.06.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/056878 04.06.2009
Publication PCT
WO2009/147212 10.12.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  4. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  5. 27 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  6. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  7. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  8. 11 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

7 entrées antérieures
  1. 3 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  2. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 21 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

Parties

Inventeur

MESSERSCHMID, Roman

55216 Ingelheim Am Rhein, DE

BINDER, Rudolf

55216 Ingelheim Am Rhein, DE

BOCK, Thomas

CH-6318 Walchwil

BROX, Werner

64743 Beerfelden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.