COMPOSITION IGNIFUGEE A BASE DE PVC
Brevet européen · EP2300532 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2300532
- Numéro de demande
- EP09772901
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 2009
- Publié
- 30 mars 2011
- Délivré
- 9 nov. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 1 juil. 2029
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- C08L 27/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 0854490 02.07.2008US 129536 P 02.07.2008
- Demande PCT
- PCT/IB2009/006147 02.07.2009
- Publication PCT
- WO2010/001240 07.01.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 6 janv. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Lavoix, Voie du Chariot 3, 1003 LAUSANNE → Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges
Publié dans Swissreg le 06.01.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 5 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 20 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.09.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 17 nov. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Lavoix, Voie du Chariot 3, 1003 LAUSANNE
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
- 9 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
Parties
Mandataire
Inventeur
38460 Saint-Romain-de-Jalionas, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.