Ruhigstellschiene
Brevet européen · EP2301488 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2301488
- Numéro de demande
- EP10405177
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 2010
- Publié
- 30 mars 2011
- Délivré
- 17 avr. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 20 sept. 2030
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A61F 5/01 (2006.01)
- Priorité
- CH 14742009 24.09.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 19 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2024 → 30.09.2025
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 5 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.03.2024
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 9 août 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.08.2013
- 17 avr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2013
Parties
Inventeur
8052 Zürich
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.