Schüttelvorrichtung

Brevet européen · EP2301679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2301679
Numéro de demande
EP10008548
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2010
Publié
30 mars 2011
Délivré
11 juin 2014
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B06B 1/10 (2006.01)
B01F 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102009043354 29.09.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 28 juin 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Säger & Partner, Patent- und Rechtsanwälte, Feldgüetliweg 130, 8706 Meilen

    Publié dans Swissreg le 28.06.2014

  3. 11 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.06.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.