Elektrischer Schalter

Brevet européen · EP2302655 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2302655
Numéro de demande
EP10010038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2010
Publié
30 mars 2011
Délivré
4 mai 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 23/06 (2006.01)
Priorité
US 245311 P 24.09.2009
US 872185 31.08.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

Marquardt Mechatronik GmbH

Schloss-Strasse 16, 78604 Rietheim-Weilheim, DE

Inventeur

Limbert, Edward

Manlius, NY 13104, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.