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Brevet européen · EP2303209 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2303209
Numéro de demande
EP09768992
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2009
Publié
6 avr. 2011
Délivré
1 mai 2013
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/06 (2006.01)
A61F 5/01 (2006.01)
A61F 5/30 (2006.01)
Priorité
DE 102008029825 25.06.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/004565 24.06.2009
Publication PCT
WO2009/156143 30.12.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 1 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2013

Parties

Titulaire

medi GmbH & Co. KG

Medicusstrasse 1, 95448 Bayreuth, DE

Inventeur

HERRESTHAL, Jens

60599 Frankfurt am Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.