BESCHICHTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2303465 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2303465
Numéro de demande
EP09765620
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2009
Publié
6 avr. 2011
Délivré
16 déc. 2015
Fin de la protection au plus tard
17 juin 2029
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B05B 7/04 (2006.01)
B05B 13/06 (2006.01)
Priorité
DE 102008030272 19.06.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/004386 18.06.2009
Publication PCT
WO2009/153040 23.12.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 15 janv. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  4. 15 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  5. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  6. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  7. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  8. 10 févr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.02.2016

1 entrée antérieure
  1. 16 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

Parties

Titulaire

Arzneimittel GmbH Apotheker Vetter & Co. Ravensburg

Marienplatz 79, 88212 Ravensburg, DE

Mandataire

OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A.

c/o Schluep IP Law AG Falkenplatz 7, 3012 Bern

Inventeur

BÖTTGER, Frank

88214 Ravensburg, DE

SPÄTH, Günther

88069 Tettnang, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.