SIEGE POUR VEHICULE BLINDE
Brevet européen · EP2303631 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2303631
- Numéro de demande
- EP09772653
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 10 juin 2009
- Publié
- 6 avr. 2011
- Délivré
- 10 oct. 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 9 juin 2029
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B60N 2/42 (2006.01)B60N 2/36 (2006.01)B60N 2/24 (2006.01)F41H 7/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 0803310 13.06.2008
- Demande PCT
- PCT/FR2009/000683 10.06.2009
- Publication PCT
- WO2010/000970 07.01.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 30 août 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 30.08.2017
- 10 oct. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.10.2012
Parties
Inventeur
78280 Guyancourt, FR
42720 Vougy, FR
92370 Chaville, FR
78280 Guyancourt, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.