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Brevet européen · EP2303645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2303645
Numéro de demande
EP09767843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2009
Publié
6 avr. 2011
Délivré
15 juil. 2015
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/18 (2006.01)
Priorité
US 74526 20.06.2008
Demande PCT
PCT/US2009/047986 19.06.2009
Publication PCT
WO2009/155534 23.12.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 15 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

Parties

Titulaire

Ford Global Technologies, LLC

Fairlane Plaza South, Suite 800 330 Town Center Drive, Dearborn, MI 48126, US

KEY SAFETY SYSTEMS, INC.

Key Safety Systems, Inc.

7000 Nineteen Mile Road, Sterling Heights, MI 48314-3210, US

Inventeur

ARNOLD, David, R.

Macomb, MI 48044, US

SUNDARARAJAN, Srinivasan

Ann Arbor, MI 48104, US

JARADI, Dean, M.

Macomb, MI 48042, US

DESMET, Edward, Joseph

Canton, MI 48188, US

GRZIC, Rudi

Sterling Heights, MI 48314, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.