GRIFFSTRUKTUR FÜR VERPACKUNG

Brevet européen · EP2303711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2303711
Numéro de demande
EP09791023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2009
Publié
6 avr. 2011
Délivré
4 sept. 2013
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/46 (2006.01)
Priorité
GB 0814001 31.07.2008
Demande PCT
PCT/US2009/052326 31.07.2009
Publication PCT
WO2010/014862 04.02.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 4 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2013

Parties

Titulaire

MeadWestvaco Packaging Systems, LLC

501 South 5th Street, Richmond, VA 23219-0501, US

Inventeur

MARIE, Philippe

F-36130 Coings, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.