Erdbeckenfermenter

Brevet européen · EP2304018 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2304018
Numéro de demande
EP09768604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2009
Publié
6 avr. 2011
Délivré
30 nov. 2011
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12M 1/107 (2006.01)
Priorité
AT 10142008 25.06.2008
Demande PCT
PCT/AT2009/000254 24.06.2009
Publication PCT
WO2009/155629 30.12.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 30 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Titulaire

Sattler AG

Sattlerstrasse 45, 8041 Graz, AT

Inventeur

WIEDAU, Helmut

48161 Münster, DE

VERWANGER, Peter

A-8041 Graz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.