EINBRUCHSICHERES SCHLOSS

Brevet européen · EP2304136 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2304136
Numéro de demande
EP08789947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2008
Publié
6 avr. 2011
Délivré
26 juin 2013
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 21/00 (2006.01)
E05B 35/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2008/000307 06.05.2008
Publication PCT
WO2009/136418 12.11.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 26 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2013

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

CISA S.p.A.

Via Oberdan 42, 48018 Faenza RA, IT

Inventeur

FUSTINI, Fausto

I-40026 Imola, IT

NALDONI, Maurizio

I-48018 Faenza, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.