KUNSTSTOFF-SCHIEBEHÜLSE SOWIE ANSCHLUSSFITTING MIT EINER DERARTIGEN SCHIEBEHÜLSE

Brevet européen · EP2304300 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2304300
Numéro de demande
EP09772088
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2009
Publié
6 avr. 2011
Délivré
14 mai 2014
Fin de la protection au plus tard
16 juin 2029
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F16L 33/22 (2006.01)
F16L 13/14 (2006.01)
Priorité
DE 202008008554 U 30.06.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/004346 17.06.2009
Publication PCT
WO2010/000388 07.01.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 20 sept. 2022

    Adresse modifiée

    Titulaire
    REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU Industries SE & Co. KG, Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 20.09.2022

  6. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  7. 28 avr. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Rehau AG + Co, Rheniumhaus, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  8. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Titulaire

REHAU Industries SE & Co. KG

Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, DE

Inventeur

BONHAG, Ehrenfried

91126 Schwabach, DE

HAUNSTETTER, Karl-Heinz

90768 Fürth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.