CABINE BLINDEE POUR VEHICULE
Brevet européen · EP2304381 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2304381
- Numéro de demande
- EP09761881
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juin 2009
- Publié
- 6 avr. 2011
- Délivré
- 12 nov. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 9 juin 2029
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F41H 7/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 0803309 13.06.2008
- Demande PCT
- PCT/FR2009/000685 10.06.2009
- Publication PCT
- WO2009/150330 17.12.2009
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 12 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.11.2014
Parties
Inventeur
F-92370 Chaville, FR
F-91430 Igny, FR
F-92600 Asnières sur Seine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.